Le cabinet s'occupe des litiges dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des installations classées, de la fonction publique et des agents non titulaires, des marchés publics, des activités économiques et de la construction.
Vous êtes en litige avec une administration, une collectivité locale, un service public ? Vous avez besoin de renseignements sur les lois en vigueur concernant le droit public ? Vous cherchez un avocat pour vous représenter devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel ?
Le cabinet d'avocat de Maître Magali Rochefort est à votre disposition.
Le cabinet peut contester tout acte administratif, entamer toute procédure destinée à faire reconnaître l’illégalité d’un acte administratif.
Il peut rechercher la responsabilité de toutes administrations, (État, Ministère, Préfectures, Collectivités locales, Centres Hospitaliers, etc.), auteurs de l’acte ou du fait dommageable et permettre l'obtention de réparations.
Forte de 20 années d'expérience dans le métier du droit
Titulaire d'un doctorat d'État en droit et d'une spécialisation en droit public
Fonction publiques de l'État, des collectivités
territoriales et hospitalières
Agent titulaire / Agent contractuel
Droit disciplinaire / Poursuites administratives et pénales / Sanction disciplinaires
Licenciement / Abandon de poste / Radiation /
Non-renouvellement de contrat / Rupture conventionnelle
Accidents de service et maladies professionnelles / Congés, inaptitude, reclassement
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Permis de construire et d'aménager,décision de non-opposition, décision de préemption
Accessibilité et établissements recevant du public
Sites classés et installations classées
PLU, PLUI, SCOT, SAGE, SDAGE, PPRI, etc
Expropriation, déclaration d'utilité publique, indemnité d'expropriation
Domaine public et domaine privé
Autorisations domaniales, baux, empiétement, voie de fait
Référés expertise et préventif
Interruption de travaux et troubles de jouissance
Passation des marchés publics et des contrats administratifs
Contentieux de l'exécution des marchés publics et des contrats administratifs
Délivrance et retrait des agréments et des autorisations d'exercer
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