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Droit de la fonction publique à Versailles

Le cabinet de Maître Magali Rochefort est spécialisé dans le droit de la fonction publique et des agents non titulaires : fonctions publiques d’État, des collectivités territoriales et hospitalières et des établissements publics (procédure disciplinaire, licenciement, radiation, abandon de poste, accident de service, non renouvellement de contrat, reclassement, rémunération…).

Toutes les personnes concernées peuvent être des agents titulaires ou contractuels.

Droit de l'urbanisme et de l'environnement à Versailles

Le cabinet de Maître Magali Rochefort intervient pour vous défendre dans les différents domaines du droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Des avocats expérimentés prennent en charge vos litiges concernant tous permis de construire et d'aménager (refus et délivrance), les sites classés, les installations classées (ICPE), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU et PLUI).

Le cabinet intervient également dans les contentieux d'expropriation, de préemption et en matière d'environnement (remise en état, dépollution, étude d'impact, enquêtes publiques, IOTA, servitudes d'utilité publique ...).

Droit de la responsabilité publique à Versailles

Le cabinet de Maître Magali Rochefort, c’est aussi le droit administratif général, en particulier la responsabilité administrative et des personnes publiques (ouvrages publics et travaux publics, décisions administratives et illégales ...).

Le cabinet vous assiste et vous conseille en matière de responsabilité des hôpitaux publics (responsabilité pour fautes et pour risques, infections nosocomiales, Solidarité Nationale).

Droit des marchés publics à Versailles

Le cabinet de Maître Magali Rochefort assiste et conseille ses clients dans le cadre du droit des marchés publics et des activités économiques : passation de contrats administratifs et des marchés publics (DCE, CCTP, MAPA, appel d'offres, DSP, MOP ...).

Le cabinet vous accompagne dans le suivi des procédures et la passation des marchés (référé pré-contractuel, référé contractuel). Il intervient également dans les contentieux de l'exécution (résiliation, intérêts moratoires, responsabilité pour faute, responsabilité décennale, recours indemnitaires ...).