Responsabilité publique

Droit de la responsabilité publique

à Versailles

Maître Magali Rochefort vous accompagne tout au long de cette procédure


Le cabinet de Maître Magali Rochefort, c’est aussi le droit administratif général, en particulier la responsabilité administrative et des personnes publiques (ouvrages publics et travaux publics, réseau eau potable, eau usée, décisions administratives et illégales, délibération conseil municipale, permis de construire, préemption...).

Responsabilité administrative et dommage corporel


Le cabinet vous assiste et vous conseille en matière de responsabilité des hôpitaux publics, de l'Etat et des collectivités territoriales (responsabilité pour fautes et pour risques, infections nosocomiales, Solidarité Nationale, maladies professionnelles, accident de service).

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